Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des produits.

Il est de la responsabilité exclusive de chaque client de définir ses besoins, choisir les matériels et les logiciels adéquats et de s'assurer de la compatibilité des produits achetés.

La passation d'une commande implique de la part du client l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, ainsi que la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre de ces conditions générales de vente.

Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.

1.        Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros hors taxes et hors TVA. Les sociétés ressortissantes de l'Union européenne doivent fournir un N° de tva intracommunautaire pour pouvoir être facturées HT. En l'absence de ce N° les factures seront établies TTC.

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et TOM, nos prix sont des prix Hors Taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SINETIS. Ils seront à la charge du client.

La société SINETIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité.

Les informations relatives aux prix peuvent faire l'objet de modifications et ne sont données qu'à titre indicatif.

2.        Commande

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

Les commandes sont faites en ligne sur le site Internet  ou à défaut par téléphone, courrier, télécopie ou courrier électronique.

- Sur Internet : www.sinetis.com, Il sera accusé réception par courrier électronique, des commandes effectuées sur le site Internet. Il appartient au client de vérifier la confirmation de commande et d'avertir immédiatement la société SINETIS de toute erreur.

- Par téléphone : 04 42 39 45 33 du lundi au vendredi de 9h-12h00 et de 13h30-17h30

- Par télécopie : 04 42 39 43 14 , Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement.

- Par courrier électronique : Envoyez le bon de commande à l'adresse commercial@sinetis.com, la commande sera traitée dès réception du règlement.

- Par courrier : Imprimez le bon de commande rempli à partir du site Internet ou sur papier libre, la commande sera traitée dès réception du règlement à l'adresse suivante : chèque libellé à l'ordre de SINETIS.

SINETIS
BP 10 262
Europarc du Pichaury B8
13797 Aix en Provence cedex 03

Votre commande sera expédiée par courrier électronique dès réception de votre règlement.
La société SINETIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

3.        Validation

Sur notre site Internet, quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter celles-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente, intégralement et sans réserve.

Les données enregistrées par la société SINETIS  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société SINETIS  et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

4.        Disponibilité

Nos offres de produits et de prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site internet. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par courriel, soit par courrier dans les meilleurs délais.

Il vous sera alors proposé :

- Soit d'annuler votre commande et de vous faire rembourser

- Soit l'établissement d'un avoir d'un montant identique sur votre prochain achat

- Soit l'attente de la disponibilité du produit commandé (dans ce cas, un nouveau délai de livraison vous sera communiqué à titre indicatif)

Vous pourrez alors nous répondre par mail à l'adresse suivante : commercial@sinetis.com ou par courrier, en écrivant à :

SINETIS
BP 10 262
Europarc du Pichaury B8
13797 Aix EN PROVENCE CEDEX 03

Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque en France et par virement si la commande vient de l'étranger.

5.        Livraison

Les produits sont livrés uniquement par message électronique par l'envoi d'un fichier SINETIS.INI contenant une clef de licence. Le logiciel est téléchargeable sur le site en version limitée et sera débloqué par la clé.

Au moment de la commande, vous devez fournir une adresse électronique valide. La Société SINETIS met tout en œuvre pour que vous receviez dans les délais les plus courts le courrier électronique contenant la clef de licence du logiciel, ainsi que lien de téléchargement du logiciel.

Le client veillera à ce que son dispositif anti-spam n'écarte pas les messages émis par notre automate.

Toute commande livrée en dehors de la Communauté européenne est susceptible d'être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits est à la charge du client et relève de sa seule responsabilité.

6.        Paiement

Vous disposez de différents moyens de paiement :

- Soit par cartes bancaires : Visa, Eurocard/MasterCard/Amex.

Le débit de la carte est effectué lors de l'enregistrement de la commande.

-  Soit par PayPal

- Soit par chèque bancaire. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. Le chèque doit être envoyé, sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur, à :

SINETIS
BP 10 262
Europarc du Pichaury B8
13797 AIX EN PROVENCE CEDEX 03

Et libellé à l'ordre de : SINETIS

- Soit par téléphone au 04 42 39 56 37 au moyen de votre carte bancaire. Ce service est ouvert du Lundi au Vendredi de 9h-12h00 et de 13h30-17h30

- Soit par virement.

Le virement doit être effectué sous les références suivantes :

Identification internationale (IBAN) : FR76 1130 6000 1717 1528 3605 078
Identifiant international de la Banque (BIC) : AGRIFRPP813
Crédit Agricole Alpes Provence – 25 chemin des 3 cyprès 13097 Aix-en-Provence cedex 02

Les produits demeurent la propriété de la société SINETIS jusqu'au complet paiement du prix, notamment en cas du rejet du moyen de paiement.

7.        Sécurisation

Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, La société SINETIS  utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement.

Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l'organisme e-transaction du Crédit Agricole, sans passer par notre site. La société SINETIS  ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. La société SINETIS  ne stocke aucune information bancaire.

8.        La licence d'utilisation

L'utilisateur se doit de lire la licence avant l'utilisation du logiciel. La demande du code d'activation vaut acceptation des termes de la licence d'utilisation. L'achat d'un logiciel donne le droit à une utilisation sur plusieurs ordinateurs uniquement pour son usage personnel.

Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits relatifs au logiciel ou, autoriser la copie de tout ou partie du logiciel sur l'ordinateur d'un autre utilisateur.

Vous ne pouvez transférer vos droits d'utilisation du logiciel à une autre personne que sous réserve de renoncer à utiliser vous-même le logiciel, de le désinstaller de votre ordinateur y compris sa clé d’activation. Le bénéficiaire doit accepter les dispositions du présent contrat.

Vous devrez informer la Société SINETIS  par écrit et communiquer les coordonnées du bénéficiaire.

 Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images contenus sur les sites Internet de la société SINETIS sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable de la société SINETIS.

9.        Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La société SINETIS ne peut être tenue pour responsable en cas d'irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés.

La société SINETIS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services de communications. En outre La société SINETIS  ne saurait supporter de « dommage et intérêt » pour quelque cause que ce soit.

10.     Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de contestation et de recours aux tribunaux, les tribunaux d’Aix en Provence seront seuls compétents.

11.     Informations nominatives

La société SINETIS  s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.

La société SINETIS  ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de la Société SINETIS. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d'erreur ou de modification, être rectifiées.

12.     Identification de la société

www.SINETIS.com  

N° d'identification auprès de la CNIL : 1718906 v 0